Mme Morgan Martin : Vice présidente chargée de l'instruction

Palais de Justice
place Waldeck Rousseau 49043 ANGERS cedex 01

à l'attention de Mme Morgan Martin : Vice présidente chargée de l'instruction

Madame la vice présidente,

Pour faire suite à votre courrier en date du 1er octobre 2019, je vous fais part ci-dessous de mes observations concernant ma possible mise en examen pour les faits que vous détaillez.

Je ne conteste pas les propos tenus dans les publications des 31 octobre 2018, 3 juin 2019 et 10 juin 2019. Ce que je conteste c’est le caractère diffamatoire des propos qui sont appuyés par des preuves concrètes que je ne manquerai pas de soumettre à mon avocat qui me représentera dans cette affaire.

D’autre part, la loi dit que « dans le cas où la diffamation est publique, la prescription est de trois mois. Le délai est porté à un an dans le cas où la diffamation a été proférée en raison d’une discrimination spécialement interdite ». Ces accusations ne sont donc pas fondées et de surcroît prescrites par la loi.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la vice présidente, l’assurance de ma considération distinguée.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Angers, le 28 octobre 2019